Rénovation énergétique des bâtiments publics : la PPL sur le tiers-financement adoptée au Sénat
Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi portée par le groupe Renaissance visant à accélérer les travaux de rénovation énergétique, en ouvrant le recours au tiers-financement à l’État, aux établissement publics et aux collectivités territoriales, le 16/02/2023.
La PPL avait déjà été adoptée en première lecture à l'Assemblée...

