Rénovation énergétique des bâtiments publics : la PPL sur le tiers-financement adoptée au Sénat

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°280544 - Publié le
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Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi portée par le groupe Renaissance visant à accélérer les travaux de rénovation énergétique, en ouvrant le recours au tiers-financement à l’État, aux établissement publics et aux collectivités territoriales, le 16/02/2023.

La PPL avait déjà été adoptée en première lecture à l'Assemblée...

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