Un guide d’application de la Loi pour une République numérique aux données de la recherche (Coso)

Le Comité pour la science ouverte publie un guide « afin de présenter et d’expliciter les différentes dispositions relatives à l’ouverture des données de la recherche qui ont été introduites par la loi pour une République numérique de 2016 », indique-t-il le 06/02/2023.

La loi pour une République numérique pose en effet à son article 6 le principe général d’ouverture par défaut et de libre réutilisation des données produites par les acteurs publics, « principe qui s’applique pleinement aux données de la recherche publique ». Elle comprend également à son article 30 des dispositions spécifiques concernant l’ouverture et la réutilisation des données de la recherche.  

L’objectif du guide est de fournir une interprétation globale de ces différentes dispositions et de préciser leur…