Autonomie des écoles consulaires : le Sénat adopte le projet de loi

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°27914 - Publié le
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Le Sénat adopte, avec modifications, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises le 05/11/2014 par 188 voix pour et 151 voix contre. Par ce texte le gouvernement souhaite "intensifier la démarche de simplification" qu'il a engagée en faveur des entreprises, indique le Sénat. Les deux derniers articles du texte...

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