Autonomie des écoles consulaires : le Sénat adopte le projet de loi
Le Sénat adopte, avec modifications, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises le 05/11/2014 par 188 voix pour et 151 voix contre. Par ce texte le gouvernement souhaite "intensifier la démarche de simplification" qu'il a engagée en faveur des entreprises, indique le Sénat. Les deux derniers articles du texte...

