Un avenant modifie la convention entre l’Etat et BPIfrance relative au PIA
Modifier les dispositions de la convention du 13/10/2010 entre l'Etat et BPIfrance (ex-Oseo Innovation) relative au programme d'investissement d'avenir. C'est l'objectif de l'avenant du 03/11/2014, paru au Journal officiel du 05/11/2014. Ce texte concerne notamment le montant global de la dotation affectée à cette mesure, les critères...

