L’amendement visant à supprimer les bourses en cas de note inférieure à 3 sur 20 rejeté

L’amendement visant à supprimer leur bourse aux étudiants qui auraient obtenu une note inférieure à 3 sur 20 à leurs examens, présenté par Patrick Hetzel, député (UMP) du Bas-Rhin, n’a pas été adopté lors l’examen des crédits relatifs à la recherche et à l’enseignement supérieur dans le cadre du PLF 2015, le 04/11/2014 à l’Assemblée nationale.

« L’obligation d’assiduité est déjà prévue par le décret du 16/04/1951 relatif au paiement des bourses d’enseignement supérieur et par la circulaire annuelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les bourses. Cette obligation s’applique aux examens, aux cours mais aussi aux travaux dirigés, aux travaux pratiques, aux stages obligatoires, sous peine, pour l’étudiant, de devoir reverser tout ou partie de sa bourse…