Ce qui a fait l’actualité réglementaire en 2022 dans l’ESR et l’éducation (André Legrand)

• Des évolutions statutaires pour les personnels de l’enseignement supérieur et la recherche, dans la lignée de la LPR, ou des personnels de l’éducation nationale ;
• ce qui change pour plusieurs organisations publiques : Igésr, Hcéres, AEFE…
• les transformations de plusieurs établissements de l’ESR, notamment du côté des EPE ;
• ou encore les suites de la loi du 24/08/2021 sur l’instruction en famille.

Telles sont les principales actualités réglementaires de l’année 2022, sur lesquelles André Legrand, professeur émérite de droit public chargé de la veille juridique pour News Tank, revient dans une analyse le 25/01/2023, comme chaque début d’année.

Dans un premier volet, publié le 16/01, il était revenu sur l’actualité législative 2022.

Les évolutions statutaires des personnels de l’ESR, dans…