« L’adhésion à une Comue apparait exclusive de toute appartenance à une autre » (André Legrand)

« Un établissement d’enseignement supérieur relevant de la tutelle du ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche peut-il faire ou non simultanément partie de plusieurs des regroupements définis par l’article L. 718-3 du code de l’Éducation ? Si les réponses à cette question sont incertaines, cela tient en grande partie au fait que le texte définitif de la loi résulte largement de compromis successifs », estime André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique au sein de News Tank Éducation, le 01/11/2014.

« Au total, le paysage dessiné par la loi est un peu brouillé et il est difficile d’y poser des principes sans les assortir immédiatement d’exceptions pour tenir compte des cas particuliers…