« L’adhésion à une Comue apparait exclusive de toute appartenance à une autre » (André Legrand)
"Un établissement d’enseignement supérieur relevant de la tutelle du ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche peut-il faire ou non simultanément partie de plusieurs des regroupements définis par l’article L. 718-3 du code de l’Éducation ? Si les réponses à cette question sont incertaines, cela tient en grande partie au...

