Nouvel arrêté sur le Répertoire des INE pour « prendre en compte l’obligation d’instruction » (Depp)
Prendre en compte l’usage de l’INE aux fins de contrôle de l’obligation d’instruction, conformément au décret du 14/12/2021, c'est ce que prévoit un arrêté du 18/10/2022, paru au JO du 04/01/2023. Il abroge l'arrêté concernant le “Répertoire des identifiants élèves, étudiants et apprentis” du 16/02/2012, qui avait été modifié par un arrêté du...

