Promulgation de la loi de finances 2023 : 82,5 Md€ pour le scolaire ; le récapitulatif des discussions

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°275572 - Publié le

Le texte définitif de la loi de finances pour 2023 est publié au Journal officiel du 31/12/2022, après avis du Conseil constitutionnel qui avait été saisi le 19/12, d’une part, par des députés de la Nupes et d’autre part, par ceux du groupe Les Républicains et apparentés.

Les députés requérants critiquaient notamment la procédure d’adoption et...


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