Autonomie des établissements consulaires : projet de loi adopté par la commission des lois du Sénat
La commission des lois du Sénat, sous la présidence de Philippe Bas (UMP - Manche), adopte le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises le 29/10/2014. Les avis de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales, de la commission du développement durable et de la commission des finances...

