Une proposition de loi de députés Renaissance pour simplifier et sécuriser la mobilité des apprentis

Simplifier l’accès des apprentis à la mobilité et la sécuriser en matière de protection sociale, de rémunération et de conditions d’accueil à l’étranger : tels sont les deux objectifs affichés par la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage », déposée par les députés du groupe Renaissance le 29/11/2022, selon l’exposé des motifs.

La possibilité d’effectuer son contrat d’apprentissage en partie à l’étranger pour une durée qui ne peut excéder un an, avait déjà été ouverte par une loi de mars 2018, à la suite d’un rapport de Jean Arthuis. Cette proposition de loi entend aider les CFA et organismes de formation « à se saisir pleinement » de ces nouvelles possibilités.

Composée de quatre articles qui modifient le code…