Recrutement : « le CA ne peut remettre en cause l’appréciation du comité de sélection » (A.Legrand)

« En 2009, un maître de conférences pose sa candidature à un poste de professeur devenu vacant dans son université. Classé premier par le comité de sélection, il est rétrogradé à la deuxième place sur la liste adressée à la ministre chargée des universités à l’issue de la réunion tenue par le conseil d’administration et ne bénéficie donc pas d’une nomination. A sa demande, le Conseil d’Etat annule la délibération du CA en novembre 2011. Même si l’intéressé, candidat sur un nouveau poste ouvert par l’université, a finalement été nommé professeur en septembre 2011, il intente un nouveau recours devant le Conseil d’Etat pour demander réparation du préjudice résultant de la décision ayant fait l’objet de l‘annulation », relate André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, charg…