Sénat : adoption de la PPL portant sur la titularisation des AESH et des AED

La proposition de loi visant à lutter contre la précarité des AESH et des AED est adoptée en première lecture et sans modification par le Sénat, le 08/12/2022. Elle vise à améliorer leurs conditions de travail via :

• l’instauration des recrutements par CDI des AESH à l’issue d’un seul CDD, contre deux aujourd’hui (article 1^er) ;
• l’instauration des recrutements par CDI des AED à l’issue de deux CDD (article 2).

Déposée par Michèle Victory, ancienne députée (socialistes et apparentés) d’Ardèche, la PPL a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 20/01/2022.

L’article concernant les AED « confirme une mesure déjà satisfaite par la loi du 02/03/2022 visant à lutter contre le harcèlement scolaire, grâce à un apport du Sénat. La commission a souhaité maintenir cette disposition…