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Atteintes à la laïcité : 353 signalements en novembre 2022, - 60 % par rapport à octobre (MENJ)
• 353 signalements d’atteinte au principe de laïcité en novembre 2022 (contre 720 en octobre) ;
• 48 % des faits dans les collèges (52 % en octobre) ;
• 85 % sont effectués par des élèves (88 % en octobre) ;
• 39 % des signalements concernent le port de signes et les tenues (40 % en octobre).
Tels sont les principaux chiffres du bilan mensuel de novembre 2022 des atteintes au principe de laïcité dans les 59 260 écoles et établissements du second degré, publié par le MENJ
Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse
, le 09/12/2022, à l’occasion de la journée de la laïcité.
Ce troisième bilan mensuel fait état d’une baisse de 60 % des signalements aux atteintes à la laïcité et aux principes de la République par rapport au mois d’octobre.
« La circulaire relative au Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires, publiée le 10/11/2022, a permis à l’ensemble des équipes d’être mieux accompagnées, mieux formées, mieux soutenues », indique le MENJ.
Cette circulaire porte notamment sur la nécessité de « sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu’il persiste après une phase de dialogue ». S’agissant de la difficulté à qualifier certains faits et notamment le port des tenues à connotation religieuse, les chefs d’établissement sont invités à s’appuyer plus systématiquement sur l’expertise des Équipes valeurs de la République.
Les EAVR
Équipes Valeurs de la Républiques
ont pris en charge 87 % des faits signalés en novembre 2022 (contre 80 % en octobre). « Les autres situations ont été gérées en autonomie par les équipes des écoles et des établissements. Par ailleurs, les EAVR, qui apportent l’aide et le soutien nécessaires aux équipes éducatives pour faire respecter le principe de laïcité à l’école, ont reçu 229 demandes de conseils (320 en octobre). »
Des signalements en baisse, une légère hausse dans les collèges
Les chiffres communiqués par le ministère indiquent que :
- 48 % des faits reportés ont lieu dans les collèges ( -4 points par rapport au mois d’octobre) ;
- 36 % dans les lycées (-1 point) ;
- 16 % dans le premier degré (+5 points).
Signalement d’atteintes à la laïcité par types d'établissements
Les faits signalés concernent majoritairement des élèves (85 %, contre 88 % en octobre). Cependant :
- 7 % concernent des parents (identique au mois d’octobre) ;
- 5 % des personnels (+ 2 points) ;
- 3 % d’autres auteurs (+1 point).
Hausse du refus d’activités scolaires, baisse du refus des valeurs républicaines
Les signalements pour port de signes et de tenues restent majoritaires, bien qu’en légère baisse par rapport à octobre 2022 (39 % en novembre, contre 40 % sur la période précédente). Ces signalements touchent à deux types de situations, à savoir « le port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse » et le port de tenues « qui ne manifestent pas par nature une appartenance religieuse, comme des jupes ou des robes longues, des abayas et des qamis ».
Viennent ensuite les suspicions de prosélytisme (12 % en novembre, 10 % en octobre) et les provocations verbales (12 % en novembre, 14 % en octobre). Les autres types de signalements se déclinent comme suit :
- 10 % de contestations d’enseignement (contre 12 % en octobre) ;
- 8 % de refus d’activités scolaires (5 % en octobre) ;
- 8 % de revendications communautaires (6 % en octobre) ;
- 7 % d’autres atteintes (4 % en octobre) ;
- 4 % de refus des valeurs républicaines (9 % en octobre).
Évolution des signalements d’atteinte à la laïcité par type (depuis septembre 2022)
Le détail du Plan laïcité
Présenté dans une circulaire publiée au Bulletin officiel du 10/11, le Plan laïcité vise à « renforcer le suivi et l’accompagnement méthodologiques, juridiques et humains des situations sensibles qu’il s’agit désormais de rendre systématiques dans les premier et second degrés. » Il prévoit de :
• « Sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu’il persiste après une phase de dialogue. En l’absence d’issue favorable au dialogue avec l’élève et ses représentants légaux, une procédure disciplinaire doit être engagée par le chef d’établissement;
• renforcer le soutien et la protection des personnels mis en cause ou menacés (messages haineux en ligne, actes d’intimidation, violences, harcèlement…). L’institution scolaire doit signaler les faits, prendre des mesures d’urgence et assurer la protection fonctionnelle de ses agents. Toute infraction pénale doit donner lieu à une plainte ou à un signalement au procureur de la République ;
• appuyer les chefs d’établissement en cas d’atteinte à la laïcité. Les rectorats devront être en mesure de leur apporter des réponses rapides en cas d’urgence manifeste (conseil, aide juridique) ;
• renforcer la formation des personnels. La formation à la laïcité sera dispensée à tous les titulaires et contractuels. Une formation spécifique sera organisée pour les chefs d’établissement qui sont fortement demandeurs d’indications pour cadrer leur action ».
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ)
Catégorie : État / Agences d'État
Entité(s) affiliée(s) :
Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)
Adresse du siège
110 rue de Grenelle75357 Paris sp 07 France
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Fiche n° 5040, créée le 17/05/2017 à 03:17 - MàJ le 15/04/2024 à 15:23