Après l’arrêt de France Brevets, « une réorganisation du pilotage de la politique de PI » (E. Borne)

« Le SGPI, placé sous mon autorité, se renforcera pour mieux intégrer la propriété industrielle dans les feuilles de route stratégiques de France 2030 via la mise en place de cartographies, une mobilisation accrue des organismes de recherche et des universités et une meilleure prise en compte de ces enjeux dans l’attribution des aides France 2030 », déclare la Première ministre Élisabeth Borne le 01/12/2022.

Elle s’exprime dans une lettre en réponse au référé du premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, au sujet de l’avenir de la société France Brevets, en date du 10/10/2022. Ce dernier lui recommandait la dissolution sans délai de la structure.

« Je partage l’avis de la Cour relativement à l’impact jugé trop faible des actions menées vis-à-vis de la valorisation de la…