« Il est fort probable que la disposition supprimant les bourses au mérite soit annulée » (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Analyse n°27266 - Publié le
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"Le juge des référés relève une évidence : en supprimant certaines dispositions d’un décret, une circulaire viole la hiérarchie des règles juridiques et elle est donc illégale. Compte tenu de la force de cet argument, il y a de très fortes probabilités que la disposition de la circulaire du 02/07/2014 supprimant pour l’avenir les bourses au...

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