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Ouvrir la possibilité aux collectivités territoriales d'exonérer les Eespig (établissements d'enseignement supérieur d'intérêt général) de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : tel est l'objet de trois amendements au PLF 2023 adoptés au Sénat le 23/11/2022, lors de la discussion sur la première partie du texte.
Ils sont adoptés au...
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