PLF 2023 : l’exonération des Eespig de taxe foncière sur les propriétés bâties adoptée au Sénat

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°271690 - Publié le 24/11/2022 à 13:31
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Les trois amendements sont adoptés au Sénat. - ©  D.R.

Ouvrir la possibilité aux collectivités territoriales d'exonérer les Eespig (établissements d'enseignement supérieur d'intérêt général) de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : tel est l'objet de trois…

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Les trois amendements sont adoptés au Sénat. - ©  D.R.

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