Intrusion en établissement scolaire : amende forfaitaire de 500 €, organisations de jeunesse opposées
Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur prévoit la mise en place d'une amende forfaitaire de 500 € pour le délit consistant à pénétrer ou se maintenir dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire sans y être habilité (...) dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de...

