VSS : un TA donne raison à un président d’université contre sa commission disciplinaire (A. Legrand)

« La commission de discipline était irrégulièrement composée et le moyen tiré de cette irrégularité était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la sanction, comme l’est aussi l’argument selon lequel la sanction infligée est, par sa légèreté, disproportionnée par rapport à la gravité des faits dénoncés. »

André Legrand, professeur émérite de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank, revient sur une décision du juge des référés du TA de Nice de juillet 2022 qui suspend la décision d’une commission de discipline de l’Université Côte d’Azur et enjoint à la section disciplinaire de reprendre la procédure.

Originalité : c’est le président de l’université qui avait saisi le juge des référés dans cette affaire relative à un étudiant, accusé d’avoir tenu des…