VSS : un TA donne raison à un président d’université contre sa commission disciplinaire (A. Legrand)
"La commission de discipline était irrégulièrement composée et le moyen tiré de cette irrégularité était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la sanction, comme l’est aussi l’argument selon lequel la sanction infligée est, par sa légèreté, disproportionnée par rapport à la gravité des faits dénoncés."
André Legrand, professeur...

