Plateforme Master : les projets de texte fixant ses modalités présentés au Cneser du 15/11

Un projet de décret créant une plateforme nationale de candidature et de recrutement des candidats en première année de master et fixant ses modalités de fonctionnement est présenté au Cneser, lors de sa séance du 15/11/2022.

Le document, dont News Tank a obtenu copie, remplace l’article D. 612-36-2 du code de l’éducation et y détaille les différentes phases de candidature, de réponse des établissements, notamment pour les formations en alternance, et d’inscription administrative.

Il indique que ses dispositions entrent en vigueur en vue de la rentrée universitaire 2023 et sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Un comité éthique et scientifique est par ailleurs institué auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Un projet d’arrêté, examiné le même…