Instruction en famille : une proposition de loi pour revenir au système déclaratif
Une proposition de loi visant à rendre déclaratif le système encadrant l’instruction en famille présentée par Isabelle Périgault, députée (LR) de Seine-et-Marne, et signée par 13 autres députés de son groupe, est déposée à l’Assemblée nationale, le 02/11/2022.
Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, le texte propose...

