Mutation des E-C : quand la procédure « coupe-file » percute l’autonomie des universités (A. Legrand)

« Le principe d’autonomie des universités veut que chaque établissement ait la pleine maîtrise de son recrutement. Mais la loi peut aussi conférer aux candidats à une nomination des droits individuels dont l’invocation peut se mettre en travers du pouvoir des établissements. »

C’est ce qu’écrit André Legrand dans une analyse d’un arrêt rendu par le Conseil d’État le 07/10/2022 qui annule une décision du CA d’Université Paris Cité relative à la candidature pour mutation d’un enseignant-chercheur en situation de handicap.

Par sa situation, cet E-C était concerné, non par la procédure de droit commun (art. 9-3 du décret de 1984 modifié), mais par une procédure dérogatoire, qualifiée par le rapporteur public Raphaël Chambon de procédures « coupe-file ». Principale caractéristique : elles font…