CDD à répétition : « le juge est amené à rétablir la réalité » (André Legrand)

« L’Inserm connaît quelques difficultés juridiques avec le statut de certains de ses chercheurs. Il a été désavoué, le 12/03/2013, par le Tribunal administratif de Nantes pour avoir refusé la transformation du CDD d’une de ses chercheuses en CDI ; dans une ordonnance de référé, rendue le 10/10/2014, le Tribunal administratif de Paris vient de suspendre l’exécution d’une décision analogue. Mais, si le jugement de Nantes est définitif et représente une décision sur le fond, celui de Paris ne constitue qu’une étape dans une procédure appelée à se poursuivre et son interprétation mérite quelques précautions », observe André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique au sein de News Tank Éducation.

« Les deux cas se…