PLF 2023 (partie 1) : trois amendements sur l’Esri et le scolaire retenus après l’application du 49.3
• Un amendement visant à proroger le régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière et de contribution économique territoriale bénéficiant aux JEI (jeunes entreprises innovantes) jusqu’au 31/12/2025 ;
• un amendement ayant notamment des répercussions dans le domaine de la recherche qui prévoit que les subventions versées par...

