Un conseil médical institué auprès du CNRS, de l’Inserm, de l’IRD et d’Inrae

Un conseil médical est institué auprès du CNRS, de l’Inserm, de l’IRD et d’Inrae, selon un arrêté des ministres de l’Europe et des affaires étrangères, de l’ESR, de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, de la santé et de la prévention, et de la transformation et de la fonction publiques, daté du 21/09/2022 et paru au Journal officiel du 08/10.

Cette mesure est prise en application de l’article 5-2 du décret n° 86-442 du 14/03/1986, modifié par le décret n° 2022-353 du 11/03/2022 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement, et aux cas de saisine des conseils médicaux dans la fonction publique de l’État. Cet article dispose qu'« un conseil médical peut être constitué auprès d’un établissement public si l’importance de ses effectifs le justifie ».

L’arrêté précise…