Avis du Conseil d’Etat sur les docteurs : « une impression générale de prudence » (André Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Analyse n°26659 - Publié le
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« L’avis du Conseil d’Etat marque certaines évolutions ; il n’est cependant pas des plus encourageants », estime André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique au sein de News Tank Éducation, le 15/10/2014, au sujet de l’avis du Conseil d’Etat relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle acquise au cours de leur formation par les docteurs, rendu public le 08/10/2014.

« Au total, il ressort de l’avis très circonstancié rendu par le Conseil une impression générale de prudence et de circonspection. L’avis est restrictif sur plusieurs des aspects qu’il aborde et, s’il consacre certaines des évolutions souhaitées par le législateur, cela reste finalement dans des limites relativement étroites », poursuit-il.

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