Conseil d’État : l’utilisation des prénoms d’usage des élèves transgenres en milieu scolaire validée

L’utilisation des prénoms d’usage des élèves transgenres est validée par le Conseil d’État selon une décision rendue le 28/09/2022, concernant la circulaire « Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire » du 29/09/2021, publiée au Bulletin officiel du 30/09/2021.

La circulaire recommandait notamment « de veiller à ce que le prénom choisi soit utilisé par l’ensemble des membres de la communauté éducative, le respect de l’identité de genre d’un élève ne devant pas être laissé à la libre appréciation des adultes et des autres élèves ».

Un recours pour « excès de pouvoir » avait été adressé au Conseil d’État au motif que la loi indique qu’« aucun citoyen ne pourra porter de nom ni prénom, autres que ceux exprimés dans son acte de…