« Le Tribunal administratif de Paris améliore les conditions exigées pour une CDIsation » (SNTRS,FERC)

« Le Tribunal administratif de Paris vient de suspendre, en référé, le refus de CDIsation d’un chercheur par l’Inserm. L’Inserm doit revoir sa décision d’ici quinze jours. L’appel ne semble possible qu’auprès de la Cour de cassation. Un tel appel n’est pas suspensif de la décision du tribunal », indiquent dans un communiqué le SNTRS-CGT et la FERC SUP-CGT de l’UPMC, le 13/10/2014. Ce chercheur, soutenu par ces syndicats, avait introduit un recours en urgence (référé) auprès du TA de Paris devant l’absence de réponse de l’Inserm à sa demande de CDIsation.

Selon le SNTRS-CGT et la FERC SUP-CGT, « cette décision du Tribunal administratif de Paris (…) paraît amorcer une jurisprudence nouvelle sur deux points de la loi Sauvadet qui concernent aussi la loi 84-16 (1984) portant sur le statut…