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La CJUE (Cour de Justice de l’Union européenne) confirme l’existence d’un droit au séjour pour études au profit des ressortissants des pays tiers, dans son arrêt Mohamed Ali Ben Ayala vs Bundesrepublik Deutschland, rendu le 10/09/2014.
"Si l’on transpose ces principes à la situation française, la décision de la Cour implique en particulier que...
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