Système d’info sur le suivi de l’étudiant : l’OVE et le Céreq destinataires potentiels des données

L’Observatoire national de la vie étudiante et le Centre d’études et de recherches sur les qualifications peuvent être destinataires, sur demande, des informations et données à caractère personnel contenues dans le Système d’information sur le suivi des étudiants », fixe un arrêté du 10/06/2022, publié au JO du 12/08.

Tous comme les autres structures ou services autorisés, l’OVE et le Céreq ne peuvent consulter ces données que « dans le cadre de leurs attributions et dans la limite du besoin d’en connaître et aux seules fins statistiques d’étude ou de recherche scientifique », dispose l’arrêté du 30/07/2018 modifié portant création du dispositif.

S’agissant de l’OVE, il ne peut être destinataire de telles données que « sous réserve de la conclusion d’une convention à cet effet avec le…