Dépenses fiscales en R&I : « Le CIR profite majoritairement aux grandes entreprises »(Cour des Comptes)

« Le CIR profite majoritairement aux grandes entreprises qui déclarent en volume le plus de dépenses de R&D : celles-ci représentaient 3 % des bénéficiaires en 2019 et ont reçu 45 % de la créance totale, alors que les PME représentaient 83 % des bénéficiaires et ont reçu 28 % des créances », selon la note d’analyse de l’exécution budgétaire 2021 de la Mission recherche et enseignement supérieur, réalisée par la Cour des comptes et publiée le 04/07/2022.

Le montant du CIR a par ailleurs représenté 90 % (7,5 Md€) de la dépense fiscale totale rattachée à titre principal à la Mires en 2020, et la prévision pour 2021 est de 88,6 % avec 6,6 Md€ de dépenses prévues.

« La baisse par rapport à 2020 s’explique par le recul de l’activité économique observé en 2020 en lien avec la crise sanitaire et…