Médiation préalable obligatoire : le dispositif étendu à toutes les académies fin 2022

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°260582 - Publié le
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La mise en œuvre du dispositif de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au MENJ est étendue à 19 nouvelles académies, selon un arrêté du 01/08/2022 publié au Journal officiel du 04/08.

Ainsi, à compter du 01/09/2022, rejoignent le dispositif les académies de Besançon, Lille, Martinique, Mayotte...

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