Médiation préalable obligatoire : le dispositif étendu à toutes les académies fin 2022
La mise en œuvre du dispositif de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au MENJ est étendue à 19 nouvelles académies, selon un arrêté du 01/08/2022 publié au Journal officiel du 04/08.
Ainsi, à compter du 01/09/2022, rejoignent le dispositif les académies de Besançon, Lille, Martinique, Mayotte...

