France 2030 : 3,7 Md€ d’aides d’État à la R&I des entreprises autorisées par la Commission européenne

En vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, la Commission européenne autorise une hausse de 3 Md€ des aides d’État françaises pour le soutien des projets de recherche, de développement et d’innovation d’entreprises de toutes tailles et actives dans tous les secteurs, indique-t-elle le 29/07/2022.

Une précédente décision de la Commission européenne datée du 27/04/2022 autorisait de telles aides pour un montant maximal de 700 M€, ce qui représente au total une capacité d’aide publique de 3,7 Md€.

Cette modification, qui fait suite à une notification de la France, concerne le programme France 2030 visant à « développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir, afin de renforcer la relance économique au lendemain de la pandémie de coronavirus », souligne la…