Indice de position sociale des collèges : « Un instrument de pilotage communicable » (A. Legrand)

« En tant que moyenne impersonnelle des indices de position sociale des élèves composant le collège, les indices de positions sociales des collèges sont un instrument de pilotage des politiques publiques éducatives dont la liste constitue un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande. »

C’est ce qu’écrit André Legrand, professeur émérite de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank, le 27/07/2022. Il analyse le jugement du TA de Paris du 13/07/2022 qui condamne le MENJ a diffuser l’indice de position sociale de chaque collège et classe de CM2.

La demande avait été formulée par le journaliste Alexandre Léchenet, dans le cadre d’une enquête, et rejetée par le ministère au motif que la diffusion de l’IPS pourrait renforcer le contournement…