Ofis : recommandations et procédure de déport des référents à l’intégrité scientifique

L’Ofis rend publiques ses recommandations sur les modalités de déport des responsables intégrité scientifique « visant à renforcer la crédibilité des procédures de prise en charge des signalements d’éventuels manquements à l’intégrité scientifique », le 29/06/2022.

Ces recommandations découlent de l’article 4 du décret n° 2021-1572 du 03/12/2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique.

Elles définissent le cadre général des modalités de déport du référent à l’intégrité scientifique « qui vise les hypothèses dans lesquelles le décret invite à faire appel à un autre référent pour instruire la…