Recherche : comment adapter le droit du copyright à l’ère numérique ? (André Legrand)
"L’impact du droit de la propriété intellectuelle sur la recherche universitaire est loin d’être une nouveauté. Mais les discussions tournaient jusqu’ici principalement sur la reconnaissance du droit d’auteur des agents de l’État et sa conciliation avec les compétences reconnues à l’administration (...). Le débat se déplace aujourd’hui vers...

