DN Made : vote favorable du Cneser pour l’introduction d’un recours dans la procédure disciplinaire
Le projet de décret permettant d'intégrer une mesure réglementaire relative aux voies de recours dans la procédure disciplinaire applicable aux candidats au DN Made, obtient un vote favorable du Cneser, lors de la séance du 05/07, avec 30 voix pour, 12 contre et 23 abstentions.
"Cette mesure s’inscrit dans la continuité du décret simple relatif...

