Trois comités techniques sont institués auprès du cabinet de Najat Vallaud-Belkacem (décret)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°25699 - Publié le

Trois comités techniques sont institués auprès de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, dont deux comités techniques ministériels, par décret du 26/09/2014, paru au Journal officiel du 28/09/2014. Le comité technique ministériel de l’éducation nationale et le comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche conservent les mêmes compétences et le même périmètre que les comités techniques ministériels existants (créés respectivement par un arrêté du 08/04/2011 et par le décret du 06/05/1994), dont le mandat des membres court jusqu’au prochain renouvellement général.

Par ailleurs, est créé un comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, qui se substituera au comit…


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