Hcéres : le règlement intérieur approuvé par délibération du collège

Le règlement intérieur du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est approuvé après délibération du collège du Hcéres du 09/05/2022 avec 26 voix pour et une abstention, publiée au Journal officiel le 26/06.

Ce règlement intérieur a pour objet de préciser l’organisation interne du Hcéres et les modalités de fonctionnement de son collège, ainsi que les règles de déontologie applicables aux membres du collège et aux collaborateurs du Haut conseil.

Il traite plus précisément de :

• l’organisation interne du Hcéres en huit départements avec possibilité pour le président de créer des commissions consultatives ;

• l’organisation et fonctionnement du collège du Hcéres : calendrier des séances et convocation, ordre du jour et documents, déroulement des séances…