Fouille de textes et données pour la recherche : l’exemption de droits d’auteur établie par décret

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°256237 - Publié le

Les copies ou reproductions numériques d'œuvres en vue de fouilles de textes et de données aux seules fins de la recherche scientifique peuvent être réalisées :

• par les personnels des organismes de recherche, bibliothèques accessibles au public, musées, services d'archives ou institutions dépositaires du patrimoine cinématographique...


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