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Hors média
"Les requérants, qui étaient habitués à gagner la majorité des recours qu’ils présentaient ont perdu ceux-ci. Sans doute faut-il y voir un effet de l’action du ministère dans ce dossier." C'est ce qu'écrit André Legrand, professeur émérite de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank, le 09/06/2022.
Il revient sur deux arrêts...
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