ENS / Comue Lyon : deux arrêts du Conseil d’État validant l’intervention de la ministre (A. Legrand)

« Les requérants, qui étaient habitués à gagner la majorité des recours qu’ils présentaient ont perdu ceux-ci. Sans doute faut-il y voir un effet de l’action du ministère dans ce dossier. » C’est ce qu’écrit André Legrand, professeur émérite de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank, le 09/06/2022.

Il revient sur deux arrêts du Conseil d’État relatifs à la Comue de Lyon et l’ENS de Lyon qui ne donnent pas raison aux requérants, dont Claude Danthony, connu pour ses nombreux recours au TA de Lyon et au Conseil d’État, et décédé le 08/10/2021

Ainsi, à l’ENS, face à une situation de blocage liée à l’annulation de décisions du CA, suite déjà à des jugements au TA, la ministre [Frédérique Vidal] avait décidé de prendre par arrêté, le règlement intérieur de l’établissement…