Université Paris Cité : deux refus d’inscription retoqués par le Conseil d’État (André Legrand)

« Malgré l’état d’avancement de l’année universitaire, des cas de refus d’inscription continuent à arriver au Conseil d’État », note André Legrand, professeur émérite de droit public chargé de la veille juridique pour News Tank, le 10/05/2022.

Il revient sur deux arrêts rendus par le Conseil d’État le 27/04/2022 qui concernent l’Université Paris Cité et donnent tort à l’université.

La première concerne une étudiante qui souhaitait se réinscrire en Pass au titre de l’année 2021-2022. Il est interdit de redoubler en Pass sauf « circonstances exceptionnelles ». Si un président d’université peut refuser la demande d’un étudiant, il doit motiver son refus, ce que la présidente de Paris Cité n’a pas fait. Le juge des référés enjoint à l’université de réexaminer la demande dans un délai de 15…