Enseignement privé sous contrat : élections professionnelles 2022, modalités et nouveautés

Une circulaire datée du 14/04/2021 et publiée au Bulletin officiel du 05/05 rappelle et précise les modalités des élections professionnelles aux instances représentatives des maîtres dans l’enseignement privé sous contrat.

Le scrutin se déroulera du 01 au 08/12/2022, dans le cadre du renouvellement général des instances représentatives des personnels de l’administration et des établissements publics de l’État. Les élections se feront par la voie du vote électronique, comme lors des dernières élections de 2018.

La circulaire vise à « énumérer les décisions ou actions à conduire par le recteur ou le Dasen, par délégation, selon la commission consultative mixte considérée. »

Le texte présente également les nouveautés de ces élections 2022 dont la principale « concerne les maîtres ayant conclu…