Collaboration de recherche : le plafond des dépenses autorisées par le crédit d’impôt passé à 6 M€

Le plafond des dépenses autorisées à la déclaration au titre du nouveau CICo (crédit d’impôt collaboration de recherche) passe de 2 M€ dans sa version initiale à 6 M€ par an - toutes entreprises confondues - dans sa version finalisée, indique le Mesri le 26/04/2022.

Créé via la loi de finances 2022, le CICo vise à « inciter les entreprises à engager des travaux de R&D dans le cadre de collaborations de recherche avec les ORDC (organismes de recherche et de diffusion de la connaissance) ». En vigueur depuis le 01/01/2022, le dispositif pourra s’appliquer aux dépenses facturées en 2022 et déclarées en 2023.

Les PME et start-up bénéficient d’un régime favorable pour leurs déclarations au titre du CICo, puisque celui-ci peut concerner jusqu’à 50 % des dépenses éligibles retenues. S’agissant…