Apprentissage : modifications issues de la loi sur la formation du 05/03/2014 (décret)
Les conditions relatives à l'âge d'entrée en apprentissage pour les jeunes atteignant quinze ans entre la date de la rentrée scolaire et le 31 décembre, sont précisées par décret du 10/09/2014, publié au Journal officiel du 12/09/2014. Ce texte tire également les conséquences, pour l'ensemble des textes réglementaires préexistants, de diverses...

