Équivalence des diplômes : la nécessité d’apprécier l’ensemble des titres (André Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°248144 - Publié le
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Le Conseil d’État annule une décision de la Cour administrative d'appel de Paris qui rejetait la demande d'autorisation à exercer la médecine en France d'une ressortissante française, dans une décision du 06/04/2022. 

Celle-ci a un diplôme de docteur en médecine obtenu en Syrie, et homologué par le ministre espagnol de l’éducation. Mais le...

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