Dialogue social : vote négatif du CTMESR sur le projet d’arrêté instituant les CSA d’établissements

Le projet d’arrêté instituant un comité social d’administration au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et des comités sociaux d’administration d’établissement pour les établissements publics administratifs, obtient un vote négatif du CTMESR, avec 12 voix contre (SNPTES, CGT, FSU, Unsa, FO et Sud) et deux abstentions (Sgen-CFDT), le 05/04/2022.

En plus du CSA institué au Mesri, ce texte liste les établissements pour lesquels un CSA d’établissement est institué, notamment 27 établissements publics administratifs, le Cnous et les Crous, et les EPST. Il liste aussi les établissements dans lesquels une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée.

L’examen du texte prévu initialement au CTMESR du…