CCNE : sa composition précisée par deux décrets pris pour l’application de la loi bioéthique

Les autorités de désignation ou de proposition des 15 personnalités membres du CCNE (Comité consultatif national d’éthique) appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé sont déterminées par décret daté du 28/03/2022, publié au Journal officiel le 29/03.

Pris pour l’application de l’article 38 de la loi n° 2021-1017 du 02/08/2021 relative à la bioéthique, le décret indique que ces 15 personnalités sont proposées comme suit :

• un membre de l’Académie des sciences, proposé par son président;
• un membre de l’Académie nationale de médecine, proposé par son président;
• un représentant du Collège de France, proposé par son administrateur ;
• un représentant de l’Institut Pasteur, proposé par son directeur ;
• quatre chercheurs appartenant aux corps de chercheurs titulaires de l’Inserm…