Potentiel scientifique et technique : des bases ministérielles pour renforcer la protection
Huit ministères dont le Mesri sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dans le cadre du dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la Nation, selon un décret du Premier ministre du 15/03/2022, paru au JO du 17/03.
Ces "bases ministérielles PPST" visent à "centraliser...

