CNU : l’accord entre le Mesri et le Groupe 1 « dénaturé » par la refonte du décret statutaire

Un « détail » du décret du 23/02/2022 modifiant le décret statutaire des enseignants-chercheurs « bouleverse l’équilibre » du protocole signé le 18/02/2022 par Frédérique Vidal, ministre de l’Esri et les présidents des sections CNU de droit privé, droit public, histoire du droit et des institutions et de science politique.

C’est ce qu’indique l’éditorial de la revue « La semaine juridique », importante dans les milieux juridiques, le 14/03/2022. Le texte est signé des présidents de quatre sections CNU : Arnaud Martinon (section 01 droit privé), Loïc Grard (section 02 droit public), Florent Garnier (section 03 histoire du droit) et Sandrine Lévêque (section 04 science politique).

En effet ce nouveau décret, pris en application de la LPR, abroge l’article 49-3 du décret de 1984 et « évince …